Le Conseil de Surveillance communique au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement.
Il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l’exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérification si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.
Il entend le directeur sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d’investissement.
Il est composé de 15 membres nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé et comprend trois collèges où siègent :
des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.
Le Président du Conseil de Surveillance est Monsieur Alain BOCQUET, Maire de Saint-Amand-les-Eaux.
Directoire
Composé de 7 membres, le Directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Instance collégiale, le Directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le Président et Vice-Président du directoire sont respectivement le Directeur de l'établissement (Monsieur Michel THUMERELLE) et le Président de la Commission Médicale d’Établissement (CME). Le Directoire est investi du pilotage de l'établissement.
Commission Médicale d’Établissement (CME)
La Commission Médicale d’Établissement participe par ses avis à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle prépare le projet médical de l’établissement. Elle organise également la formation médicale et l’évaluation des pratiques. Le Président de la C.M.E. est Madame le docteur Nathalie BROHETTE.
Autres instances obligatoires
Commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
Commission des Usagers,
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)