L’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre prise en charge au sein de nos structures du centre hospitalier.
Finalité et légitimité des traitements de données
Le traitement de vos données personnelles au CH de Saint-Amand-les-Eaux sera effectué s’il est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de l'hospitalisation, ainsi qu'à l'Etat et aux organismes d'assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI.
• à l’exécution d’une mission de service public dont est investi le CH de Saint-Amand-les-Eaux. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
• à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire. Certains traitements de données nécessitent votre consentement.

 

Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge au CH de Saint-Amand-les-Eaux, différentes catégories de données personnelles sont recueillies. ( A prévoir en terme de mise à disposition des informations sur les données collectées : Un registre simplifié des traitements réalisés au sein du CH est mis à votre disposition sur le site internet)

Durée de conservation de vos données
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent. Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.

Destinataires de vos données
Vos données sont traitées par des personnels du CH de Saint-Amand-les-Eaux soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CH de Saint-Amand-les-Eaux. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont présents dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur. Aucune donnée n'est communiquée hors UE.

Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données vous bénéficiez de droits concernant les données à caractère personnel communiquées au centre hospitalier de Saint-Amand qui est garant de leur sécurité :

• Droit à l'information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.
• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données personnelles. Le droit d’accès concernant les données de santé s’exerce dans les conditions du cadre règlementaire fixé par le code de la santé public.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le centre hospitalier démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, et sauf si le centre hospitalier est soumis à une obligation légale.
• Droit à la portabilité des données: pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" : possibilité de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas et selon les conditions prévues au règlement excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles: il peut être exercé dans les conditions prévues au règlement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux par mail à : dpo@chsa.fr ou par courrier à l'attention du Délégué à la protection des données, Centre Hospitalier- 19, rue des anciens d'A.F.N. - 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Pour en savoir plus sur vos données personnelles, cliquez sur le lien en bas de page.