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Editeur du Site :
Centre Hospitalier Saint Amand les Eaux
Numéro de SIRET : 26590697400018
19 rue des anciens d'AFN-59230 Saint Amand les Eaux
Site Web : www.ch-saint-amand-les-eaux.fr
Directeur de la publication : Michel Thumerelle, Directeur
Rédaction, animation et gestion éditoriale : Sandrine Neveux, chargée de communication
Conception et réalisation : Sandrine Neveux, chargée de communication
Photographies : CH de Saint-Amand-les-Eaux, Freepik
Hébergement : Design&Com - 9 Rue des Grives 62300 LENS
Fonds cartographique : Google Maps

Informations légales
L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ne peut être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l'utilisation qui peut en être faite. Le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux cautionne ces sites ou qu'il en approuve le contenu.

Protection des données à caractère personnel au CH de Saint-Amand-les-Eaux
Le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).
Le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail dpo@chsa.fr pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Messagerie
En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Vous pouvez demander l’exercice de vos droits conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » auprès du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.

Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », le patient peut demander l’exercice de ses droits par courrier auprès du responsable du traitement.

Sécurité et confidentialité des données recueillies
Tous les échanges de données de votre ordinateur avec le serveur du CH de Saint-Amand-les-Eaux sont cryptés selon un protocole SSL. Vos données de santé sont considérées comme sensibles par la CNIL, et à ce titre il est nécessaire d’être vigilant en tant qu’utilisateurs du service. Les professionnels de santé en charge de votre suivi via le système d’information hospitalier sont soumis au respect de la confidentialité et du secret médical selon les droits et habilitations. Les personnes en charge de la maintenance et de l’exploitation du site Internet du CH de Saint-Amand-les-Eaux sont engagées au secret professionnel.

Hébergement des données
L’Hébergement est assuré par le CH de Saint-Amand-les-Eaux. Les serveurs sont hébergés dans 2 salles machine distinctes du CH de Saint-Amand-les-Eaux dont l’accès est sécurisé par badge pour les personnes dûment autorisées.

Protection des données à caractère personnel
Finalité et légitimité des traitements de données
Le traitement de vos données personnelles au CH de Saint-Amand-les-Eaux sera effectué s’il est nécessaire :  au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de l'hospitalisation, ainsi qu'à l'Etat et aux organismes d'assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI.
 à l’exécution d’une mission de service public dont est investi le CH de Saint-Amand-les-Eaux. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, l’évaluation de la qualité des soins. Ces traitements peuvent être les dossiers médicaux à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
 à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire. Certains traitements de données nécessitent votre consentement.
Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données administratives, sociales et médicales. Selon votre prise en charge au CH de Saint-Amand-les-Eaux, différentes catégories de données personnelles sont recueillies.
Durée de conservation de vos données
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent. Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
Destinataires de vos données
Vos données sont traitées par des personnels du CH de Saint-Amand-les-Eaux soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui sont nécessaires à l’exercice de leur profession. Elles peuvent être communiquées à des établissements participant à votre parcours de soins, à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CH de Saint-Amand-les-Eaux. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec les sous-traitants.Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de la règlementation en vigueur. Aucune donnée n'est communiquée hors UE.

Liens hypertextes et cookies
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.)
Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique {L.C.E.N.) Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne

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Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.