ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ                             19, rue des anciens d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux
EHPAD, FOYER-LOGEMENT                             03 27 22 96 00
                                                                                                                           

 

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VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE

Vous avez la possibilité de nous donner votre avis sur votre séjour au Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux. Pour ce faire, il vous suffit de compléter le questionnaire de satisfaction que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous ici, et de le déposer à l’accueil.

Téléchargez notre questionnaire de satisfaction


Les questionnaires sont traités statistiquement par le service qualité et nous permettent d’améliorer nos services. Ils sont soumis régulièrement à la Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la prise en charge.

 

PLAINTES, RÉCLAMATIONS, ÉLOGES, OBSERVATIONS OU PROPOSITIONS

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Si vous préférez, vous pouvez lui écrire :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
19, rue des Anciens d’A.F.N.
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX

Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Elle pourra le cas échéant vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Article R. 1112-91. Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai

Article R. 1112-93. Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissement.
Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R. 1112-92. L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. Article R. 1112-94. Dans les 8 jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu'au plaignant.
Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution
au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans le délai de 8 jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répondà l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

 

 

 
mentions légales
mis à jour le 16 juin 2017