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Accueil > établissements d'hébergements pour personnes âgées > Places disponibles et admissions
Places disponibles
 
 
Procédure d'Admission
PrÉadmission :

a)L’établissement

  • transmet :
    • un dossier unique d’admission comprenant :
      • une partie administrative
      • une partie médicale à remplir confidentiellement par le médecin traitant ou hospitalier
    • le livret d'accueil
    • une liste de pièces à fournir
    • un engagement à payer les frais de séjour
    • les informations et les explications relatives au contrat de séjour et au fonctionnement
  • organise la visite de l’établissement

b) A réception du dossier unique d’admission dûment complété, l’établissement :

  • transmet la partie médicale au médecin coordonnateur
  • fixe un rendez-vous avec celui-ci pour une visite de préadmission.

c) Si les moyens dont dispose l’établissement sont en adéquation avec les besoins de la personne, le médecin coordonnateur émet un avis médical favorable. L’établissement recueille les données de vie et finalise la constitution du dossier administratif de préadmission qui doit impérativement comporter les pièces exigées (dont la liste est fournie au demandeur), pour pouvoir être présenté en commission d’admission.

La commission d’admission est composée :

  • du Directeur ou de son représentant
  • des médecins coordonnateurs
  • des cadres de santé des résidences
  • de l’assistante sociale

d) Le Directeur ou son représentant émet un avis sur la préadmission.
La personne en est informée sans délai.
Lorsqu’une place est libre, un délai de 72 heures est laissé à la personne âgée pour l’accepter ou la refuser.
Si aucune place n’est libre, il est demandé à la personne âgée si elle souhaite figurer sur une liste d’attente. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour répondre.

Admission :

Le Directeur prononce l’admission sur la base de l’avis du Médecin coordonnateur ou en son absence du médecin chargé éventuellement de son remplacement, sous condition préalable :

  • de recueil du consentement de la personne âgée
  • de signature du contrat de séjour
  • de signature de l’attestation de remise du règlement de fonctionnement
  • de remise de l’ensemble des pièces administratives
  • de place vacante

Pièces à prévoir en vue d’une admission
  • Photocopie de la carte d’identité
  • Photocopie de l’attestation de sécurité sociale
  • Photocopie de la carte de mutuelle (ou son attestation)
  • Photocopie du livret de famille avec les enfants ou extrait d’acte de naissance pour les personnes célibataires
  • Photocopie de la carte d’invalidité, le cas échéant
  • Photocopie des justificatifs des caisses de retraite
  • Relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne
  • Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non- imposition
  • Photocopie de la carte d’allocataire de la CAF, le cas échéant
  • Photocopie du jugement pour les personnes bénéficiant d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
  • Noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone des enfants et des beaux-enfants
  • Engagement de payer
Vous pouvez faire parvenir votre dossier d'admission et l'ensemble des pièces demandées à l'adresse : admissionehpad@chsa.fr
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Livret du Résident

Contrat de Séjour Bruille Dewez Estréelle

Contrat de Séjour Parc

Contrat de Séjour Résidence Autonomie

Règlement de fonctionnement Bruille Dewez Estréelle

Règlement de fonctionnement Parc

Règlement de fonctionnement Résidence Autonomie
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