a)L’établissement

• transmet :
  • un dossier unique d’admission comprenant :
    • une partie administrative
    • une partie médicale à remplir confidentiellement par le médecin traitant ou hospitalier
  • le livret d'accueil
  • une liste de pièces à fournir
  • un engagement à payer les frais de séjour
  • les informations et les explications relatives au contrat de séjour et au fonctionnement
• organise la visite de l’établissement

b) A réception du dossier unique d’admission dûment complété, l’établissement : -transmet la partie médicale au médecin coordonnateur -fixe un rendez-vous avec celui-ci pour une visite de préadmission.

c) Si les moyens dont dispose l’établissement sont en adéquation avec les besoins de la personne, le médecin coordonnateur émet un avis médical favorable. L’établissement recueille les données de vie et finalise la constitution du dossier administratif de préadmission qui doit impérativement comporter les pièces exigées (dont la liste est fournie au demandeur), pour pouvoir être présenté en commission d’admission.

La commission d’admission est composée :

• du Directeur ou de son représentant
• des médecins coordonnateurs
• des cadres de santé des résidences
• de l’assistante sociale

d) Le Directeur ou son représentant émet un avis sur la préadmission.
La personne en est informée sans délai.
Lorsqu’une place est libre, un délai de 72 heures est laissé à la personne âgée pour l’accepter ou la refuser.
Si aucune place n’est libre, il est demandé à la personne âgée si elle souhaite figurer sur une liste d’attente. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour répondre.

Le Directeur prononce l’admission sur la base de l’avis du Médecin coordonnateur ou en son absence du médecin chargé éventuellement de son remplacement, sous condition préalable :

• de recueil du consentement de la personne âgée
• de signature du contrat de séjour
• de signature de l’attestation de remise du règlement de fonctionnement
• de remise de l’ensemble des pièces administratives
• de place vacante