ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ                             19, rue des anciens d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux
EHPAD, FOYER-LOGEMENT                             03 27 22 96 00

                                                                                                                           

 

Patient :
Hospitalisation
      Admission
      Frais
      Séjour
      Sortie
Consultation
Vos droits
Satisfaction

 

 

 

 

 

 

VOTRE HOSPITALISATION

FRAIS D'HOSPITALISATION

Les frais d’hospitalisation comporte les éléments suivants : les frais de séjour, le forfait journalier, les suppléments éventuels de chambre en régime particulier.

FRAIS DE SÉJOUR:
Les frais de séjour sont pris en charge de la façon suivante :

Si vous êtes assuré social,
•soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 %. Les 20 % restant (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance, CMU complémentaire)pendant les 30 premiers jours.
•soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 %. En effet, il existe des cas d’exonération du ticket modérateur:
    • en cas de longue maladie,
    • à compter du 31e jour d’hospitalisation,
    • par acte médical ou chirurgical supérieur ou égal à 91 euros.
Si vous n’êtes pas assuré social,
vous êtes redevable de la totalité des frais, selon un tarif de prestation journalier forfaitaire, dont vous trouverez un tableau récapitulatif au bureau des entrées.
Un acompte vous sera demandé dès votre entrée, à moins que vous ne soyez pris en charge par une assurance ou par un organisme privé.
Si vous ne pouvez justifier de l’ouverture de vos droits à la sécurité sociale,
vous devrez faire l’avance de la totalité de vos frais et en demander le remboursement à votre Caisse d’Assurance Maladie et éventuellement à votre mutuelle.

Il existe une permanence d’accès aux soins de santé, à la disposition des personnes les plus démunies. Des Assistantes Sociales sont à votre disposition pour vous aider à résoudre vos difficultés personnelles, familiales, administratives, ou matérielles liées à votre hospitalisation. En cas de besoin, adressez-vous aux guichets d’admission ou au cadre de santé du service dans lequel vous serez hospitalisé.

Les frais de séjour sont calculés en fonction de la durée de votre hospitalisation sur la base d’un tarif journalier, différent selon le service d’hospitalisation, et fixé par arrêté de l’Agence Régionale d’Hospitalisation.
Le tarif journalier comprend la totalité du coût des prestations (hébergement, soins, etc.). Il ne comprend pas les frais divers (télévision, téléphone, frais d’accompagnement, etc.).

FORFAIT HOSPITALIER JOURNALIER
Fixé par le Ministère de la Santé, le forfait hospitalier journalier constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Certaines mutuelles ou assurances prennent en charge ce forfait. Si votre mutuelle n’en prévoit pas la couverture, vous devez régler le montant du forfait journalier (y compris le jour de sortie), lors de votre départ.
Sont exonérés totalement ou partiellement du forfait journalier :
  •les malades en hospitalisation incomplète (hémodialyse, chimiothérapie, hôpital de jour),
  •les hospitalisations de moins de 24 heures (sur la même journée entre 0 et 24 heures),
  •les hospitalisations consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

SUPPLÉMENT POUR CHAMBRE PARTICULIÈRE
Une chambre particulière peut vous être attribuée sur demande et dans la limite des possibilités de service.

FRAIS DE TRANSPORT
Une prescription médicale préalable est nécessaire pour tout remboursement, elle doit être établie avant votre déplacement. A noter que si la distance excède 150 km et pour les transports en série une demande d'entente préalable est nécessaire.
Les frais de transport :
  •vous seront facturés directement par un transporteur privé de votre choix (taxi, ambulance etc.).
  •peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance maladie, votre assurance complémentaire ou votre assurance rapatriement.


 
mentions légales
mis à jour le 16 juin 2017